Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société MALITERIE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro753221803 et sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe, ci-après dénommée » Le vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la marque Izzzy.com http://www.izzzy.ac-preprod.com ci-après dénommées » l’acheteur « .
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci-dessous énoncées, ces conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MALITERIE exploitante de la marque Izzzy.com, propriété de la société Générale Française de Literie et l’acheteur de la commande, des services, en passant par le paiement et la livraison.
Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.
En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.
Dans le cadre d’une vente réalisée sur Internet, au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Néanmoins la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d’y joindre une copie de sa commande à l’adresse suivante : MALITERIE, Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
A réception du produit Izzzy avec son sac et après vérification de son état général, MALITERIE s’engage à adresser à l’acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client, déduction faite. Aucun frais de retour ne vous seront demandés. Dans le cadre d’une vente réalisée sur Internet, au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Néanmoins la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d’y joindre une copie de sa commande à l’adresse suivante : MALITERIE, Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
La livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique « une livraison 5 étoiles » sur la page « Le concept » de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue.
Préalablement à la livraison de sa commande, le client devra vérifier que l’accessibilité à son logement est compatible avec les produits commandés dans des conditions normales de manutention par 1 personne. En aucun cas les livreurs ne sont habilités à passer les produits par une fenêtre en étage ou à utiliser des matériels complémentaires de type monte-charge …
L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abîmé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
A compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier ou d’annuler sa commande de literie dans un délai de 100 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette garantie s’applique à tous nos matelas Izzzy de dimensions 90×190, 90×200, 140×190, 140×200, 160×200, 180×200. Toutefois, ce délai de 100 jours est calculé à compter de la date de livraison du produit acheté à l’origine.
Un seul échange ou remboursement sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même toute commande ne pourra donner lieu qu’à un seul échange ou remboursement. L’échange ne pourra concerner qu’un article de même dimension et de même finition.
Dans le cas d’un échange 100 nuits, la livraison prévue est une livraison simple.
Les articles doivent être en bon état, rendus avec leur sac et accompagnés d’une copie de leur facture et seront retournés à l’usine MALITERIE sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
Les retours de matelas Izzzy sont 100% gratuits. Si le matelas ne vous convient pas, il est récupéré gratuitement et sans condition.
MÉDIATION : conformément à l’article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.
Nos Matelas de la marque Izzzy.com sont garantis 10 ans contre toutes malfaçons ou déformations anormales du matelas.
Vous trouverez ci-dessous les conditions spécifiques de la garantie du matelas de la marque Izzzy.com :
1-Sur les produits de la marque Izzzy.com, la garantie est de 10 ans dégressive (sauf sur les points 4 et 5).
2-Cette garantie entre en vigueur lors de la livraison et concerne tous les défauts de fabrication cachés et les matériaux défectueux.
3-Pendant la première et la deuxième année, la garantie est totale et couvre tous les frais de réparation ou de remplacement et de transport. Il est ensuite tenu compte d’une diminution de valeur due à l’utilisation. Au cours de la troisième année, une contribution de 40% est demandée. Au cours de la quatrième année, celle-ci s’élève à 60 %, et à 80% lors de la cinquième année, hors frais de transport et d’administration.
4-Izzzy.com offre une garantie de 2 ans sur le coutil et les matériaux de garnissage de la housse du matelas.
5-Vous ne pouvez pas avoir recours à la garantie si des défauts sont apparus du fait :
-d’un entretien ou usage non conforme du matelas
-d’une usure ou d’une décoloration des coutils et des fils;
-des taches d’urine, de sang ou d’autres salissures visibles;
-de l’utilisation du matelas ou du sommier dans un endroit humide ou insuffisamment aéré, ce qui donne lieu à l’apparition de moisissures;
-de l’utilisation du matelas sur un sommier non adapté ou mal placé.
Le matelas peut, après un certain temps, perdre jusqu’à 15% de hauteur de 20% de rigidité. Du fait de l’utilisation, les matériaux de garnissage de la housse du matelas peuvent être comprimés de manière permanente jusqu’à 65% de leur épaisseur d’origine. Il va de soi que ces évolutions normales ne sont pas couvertes par la garantie. Aucune garantie ne peut être accordée à postériori pour les défauts visibles constatés lors de la réception de votre matelas.
6-Lorsque votre matelas doit être remplacé ou réparé, la période de garantie n’est pas prolongée.
7-Si vous pensez avoir droit à cette garantie, prenez contact avec le vendeur agréé où vous avez acheté votre matelas de la marque Izzzy.com. N’oubliez pas cette preuve de garantie et la preuve d’achat.
La garantie ne s’applique pas à un usage dans des lieux publics ou professionnels. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été mal stockés ou montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits, aux produits qui ont été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif, qui ont par exemple été utilisés à l’extérieur.
La garantie ne couvre pas l’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien, ni les dommages causés par, entre autres, le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide, ou les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.
Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l’usine accompagné de la facture d’origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l’article 8.
En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
En cas de doute et avant toute réclamation, nous vous indiquons ci-dessous la méthode, à effectuer au moins 1 mois après déballage du matelas, qui vous permettra de juger si votre matelas est affaissé ou non :
1. Poser le matelas par terre à plat sans draps, le secouer (comme on le ferait pour une couette sortie de son emballage) et attendre que les matières reprennent leur place.
2. Poser sur le matelas une règle de 2 mètres de long (ou un tasseau) parfaitement plate en la faisant dépasser sur les 2 côtés.
3. Mesurer l’écart entre la règle et la partie apparemment affaissée :
- Si l’écart est inférieur à 3cm ou à 15% de la hauteur totale du matelas (hauteur prise entre la règle et le sol), il ne s’agit pas d’un affaissement de la suspension et le produit ne doit pas faire l’objet d’une réclamation.
- Si l’écart est supérieur, on peut supposer qu’il s’agit d’un véritable affaissement, dans ce cas reportez-vous au Bon de garantie et contactez notre service après-vente : 0806 702 703
La présente garantie exclue le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d’humidité (traces de moisissures, etc…).
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…), ou encore par une modification des produits non prévue par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l’article 5.
Au delà des 100 nuits à l’essai (Article 6), en cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
Les prix annoncés s’entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l’acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture.
Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l’exécution des Services. Le règlement de la commande s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire en 1 fois ou en 3x sans frais.
Le règlement de la commandé peut également s’effectuer par chèque.
Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. Le site izzzy.ac-preprod.com utilise, pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle.
En payant par carte bancaire, vous pouvez en plus choisir de régler votre commande en trois fois sans frais (pour toute commande d’un montant minimum de 300 €).
Confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque,
garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Si vous faites le choix du règlement par chèque
- Veuillez libeller le chèque à l’ordre de MALITERIE
- Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande.
- Envoyez le chèque à l’adresse suivante :
MALITERIE
Zone Artisanale de Chapeau
72190 Neuville sur Sarthe
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à :
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